10 juin 2016
Bulletin

TEMPS DE TRAJET VERSUS TEMPS DE TRAVAIL

La cour de cassation s’est de nouveau prononcée le 16 mai 2016 sur des temps de trajet à considérer comme du temps de travail effectif. Cette […]
31 mai 2016
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REPRESENTANT DE FIRME ETRANGERE

Le RFE (Représentant de Firme Etrangère) est un salarié d’une société étrangère qui n’a pas d’établissement en France et dont le siège social est à l’étranger […]
26 mai 2016
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LES NOUVEAUTES URSSAF DU MOIS DE MAI

Dans les actualités URSSAF du mois de mai 2016, il y a à retenir deux actualités importantes : le décret N°2016-611 du 18 mai 2016 fixant le […]
24 mai 2016

RUPTURE DE LA PERIODE D’ESSAI A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR

La période d’essai permet sur plusieurs semaines à la fois au salarié de vérifier que le poste qui lui est offert lui convienne et aussi à […]
13 mai 2016
Bulletin

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRAJET DOMICILE – LIEU DE TRAVAIL PAR L’EMPLOYEUR : LES REGLES

LIEU DE TRAVAIL PAR L’EMPLOYEUR : LES REGLES L’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais de transports publics pour les salariés qui utilisent ce moyen […]
10 mai 2016
Bulletin

LA RETROGRADATION DISCIPLINAIRE D’UN SALARIE

Abaisser la rémunération d’un salarié et sa position hiérarchique dans l’entreprise consiste en une rétrogradation. La rétrogradation d’un salarié est une sanction disciplinaire encadrée par le […]
6 mai 2016
Bulletin

JOURNEE DE SOLIDARITE

La loi 2004-626 du 30 juin 2004, dite loi sur l’autonomie des personnes âgées, a institué une journée supplémentaire de travail non rémunérée par salarié et […]
3 mai 2016

CUMULER MANDAT SOCIAL ET CONTRAT DE TRAVAIL

Il est possible pour un dirigeant de cumuler contrat de travail et mandat social. Toutefois des règles juridiques très strictes sont à respecter pour le dirigeant […]
28 avril 2016
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LES CONGES ET ABSENCES LIES A LA PATERNITE

Les congés ou absences autorisées dans la cadre de la paternité sont au nombre de trois. Il y a les absences autorisées avant la naissance, le […]