FOCUS PROTECTION SOCIALE 2021
Le décret du 30 juillet 2021 a enfin apporté les précisions en matière de catégories objectives de personnel bénéficiaire d’un
16 novembre 2021
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FUSION REGIMES AGIRC ARRCO EN 2019
Au 1er Janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO fusionnent en un seul et unique régime,
27 mars 2018
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
Les entreprises peuvent souvent se retrouver confrontées à des arrêts de travail. En cas de survenance d’un arrêt de travail, l’employeur
5 novembre 2017
ETUDIANTS : CDD DURANT LES VACANCES SCOLAIRES
L’Entreprise doit-elle verser à l’Etudiant la prime de précarité ? Le Code du travail (Articles L. 1243-8 et suivants du Code
30 août 2017
Congédiement d’un salarié en maladie prolongée
Le Code du travail interdit formellement le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé. Néanmoins, il peut
28 juin 2017
Nouvelle de fiche de salaire : contenu
Tout employeur dont les effectifs sont supérieurs à 300 personnes ont l’obligation depuis le 1er janvier 2017 d’appliquer le modèle
27 mars 2017
Versement transport : taux du 1er janvier 2017
Le taux pour le versement transport au 1er janvier 2017 augmente dans bon nombre de communes. De même, un nombre
14 décembre 2016
Bulletin de paie dématérialisé 2017
La mise en place des bulletins de paie dématérialisés sera plus facile à compter du 1er janvier 2017. Dans ce
9 décembre 2016
LICENCIER UN SALARIE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE SUSPENDU
Dans certains cas, l’employeur peut licencier un salarié dont le permis de conduire est confisqué. L’employeur se doit toutefois de
24 novembre 2016
AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L’employeur a l’obligation d’afficher dans ses locaux certaines informations à l’attention des salariés. Quelles informations ? Toute entreprise doit afficher les
1 novembre 2016