FUSION REGIMES AGIRC ARRCO EN 2019

FUSION REGIMES AGIRC ARRCO EN 2019

  Au 1er Janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO fusionnent en un seul et unique régime, le régime AGIRC-ARRCO. A compter de cette date, le système de cotisations évolue et va se transformer comme indiqué ci-dessous sur le bulletin de...
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Les entreprises peuvent souvent se retrouver confrontées à des arrêts de travail. En cas de survenance d’un arrêt de travail, l’employeur peut avoir à verser, en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, un complément de salaire. Nous rappelons...
ETUDIANTS : CDD DURANT LES VACANCES SCOLAIRES

ETUDIANTS : CDD DURANT LES VACANCES SCOLAIRES

L’Entreprise doit-elle verser à l’Etudiant la prime de précarité ? Le Code du travail (Articles L. 1243-8 et suivants du Code du travail) qui régit l’indemnité de fin de contrat due pour les emplois à durée déterminée prévoit certaines exceptions liées au versement....
Congédiement d’un salarié en maladie prolongée

Congédiement d’un salarié en maladie prolongée

Le Code du travail interdit formellement le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé.  Néanmoins,  il peut être autorisé de procéder au licenciement de celui-ci si son absence a pour effet de désorganiser la bonne marche de l’entreprise. Attention,...
Nouvelle de fiche de salaire : contenu

Nouvelle de fiche de salaire : contenu

Tout employeur dont les effectifs sont supérieurs à 300 personnes ont l’obligation depuis le 1er janvier 2017 d’appliquer le modèle des nouvelles fiches de salaire. Ils peuvent l’utiliser de façon facultative depuis le 1er mars 2016. Cette obligation sera applicable...
Versement transport : taux du 1er janvier 2017

Versement transport : taux du 1er janvier 2017

Le taux pour le versement transport au 1er janvier 2017 augmente dans bon nombre de communes. De même, un nombre plus important de communes va se trouver assujetti à cette contribution. Comment les taux sont-ils fixés? Un employeur est assujetti au versement de...
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