MUTUELLE : FOCUS SUR LES CAS DE DISPENSE REVUS
Nous rappelons ici les cas de dispense qui sont de droit en matière de Frais de santé, c’est-à-dire qui s’appliquent
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Au sein d’un certain nombre d’entreprises, il arrive fréquemment durant la période estivale que plusieurs de vos salariés soient absents simultanément
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que cette indemnité doit être soumise intégralement aux cotisations sociales
Pour rappel, le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés depuis le 1er janvier
Que se passe t’il en cas d’arrêt de travail du salarié avant son départ en congés payés ? L’absence pour raisons
Qu’est-ce que le préavis ? Il consiste en un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter à l’occasion
Par un arrêt du 22 juin 2017, une convention de Forfait jours vient d’être validée par la Cour de cassation.
Pour rappel l’Administration avait abaissé le taux de cotisations AGS (Association pour la Gestion du régime garantie des créances des
Il est important de rappeler quelques points importants au regard de la participation, notamment en matière de décompte des effectifs.
Le Code du travail interdit formellement le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé. Néanmoins, il peut