3 septembre 2017

RENTREE DES CLASSES : autorisation d’absence pour le salarié ?

En cette fin de période estivale, les entreprises doivent gérer le jour de rentrée des classes. Ce jour-là,  les salariés accompagnant leurs enfants arrivent plus tardivement […]
25 août 2017

MUTUELLE : FOCUS SUR LES CAS DE DISPENSE REVUS

Nous rappelons ici les cas de dispense qui sont de droit en matière de Frais de santé, c’est-à-dire qui s’appliquent même s’ils ne sont pas mentionnés […]
19 août 2017

Remplacement en CDD de salariés en congés payés : règles à connaître

Au sein d’un certain nombre d’entreprises, il arrive fréquemment durant la période estivale que plusieurs de vos salariés soient absents simultanément ou successivement. Est-ce que l’employeur peut […]
13 août 2017

Rupture anticipée du Contrat à Durée Déterminée : Quel régime social pour l’indemnité transactionnelle versée à l’issue de la fin du contrat de travail.

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que cette indemnité doit être soumise intégralement aux cotisations sociales salariales et patronales.  Le fait générateur […]
24 juillet 2017

Précisions sur la nouvelle présentation du bulletin de paie

Pour rappel,  le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés depuis le 1er janvier 2017.  Ces modifications portent essentiellement sur […]
19 juillet 2017

Arrêt de travail et Congés payés : règles pratiques à connaître en Paie

Que se passe t’il en cas d’arrêt de travail du salarié avant son départ en congés payés ? L’absence pour raisons médicales prévaut sur les congés payés. […]
16 juillet 2017

PREAVIS : Est-ce que l’Employeur peut décider de rallonger le préavis du salarié

Qu’est-ce que le préavis ? Il consiste en un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter à l’occasion d’une rupture du contrat de travail […]
9 juillet 2017

Forfait jours et suivi de la charge de travail

Par un arrêt du 22 juin 2017, une convention de Forfait jours vient d’être validée par la Cour de cassation. Deux notions primordiales en ressortent : – […]
6 juillet 2017

Contribution AGS : Principe et Modification au 1er Juillet 2017

Pour rappel l’Administration avait abaissé le taux de cotisations AGS (Association pour la Gestion du régime garantie des créances des Salariés) au 1er janvier 2017.  Ce […]