Dénoncer l'infraction routière d'un salarié
Dénoncer l’infraction routière d’un salarié A partir du 1er janvier 2017, l’employeur qui ne dénoncera pas l’infraction routière commise par
7 décembre 2016
Catégorie : LEGISLATION
Le licenciement économique et la loi El Khomri
La réforme du licenciement économique de la loi travail, dit loi El Khomri, a été fortement contestée par les organisations
4 décembre 2016
DOCUMENT A REMETTRE AU SALARIE EN FIN DE CONTRAT
Quelle que soit la cause de la fin de contrat de travail, démission, CDD, apprentissage ou licenciement, l’employeur a l’obligation
30 novembre 2016
TITRES RESTAURANT 2017 : EXONERATION
Le barème de l’impôt sur le revenu impacte le montant de l’exonération sur la participation patronale pour le financement des
28 novembre 2016
LICENCIER UN SALARIE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE SUSPENDU
Dans certains cas, l’employeur peut licencier un salarié dont le permis de conduire est confisqué. L’employeur se doit toutefois de
24 novembre 2016
OBLIGATION DE FORMATION DES SALARIES
L’employeur a l’obligation de former ses salariés de façon régulière afin, d’une part, de satisfaire son obligation de faire évoluer
22 novembre 2016
AFFICHAGE OBLIGATOIRE : SIMPLIFICATION
Depuis la publication d’un décret récent certaines obligations d’affichage ont été supprimées. Ces obligations d’affichages, en général gérées par le
17 novembre 2016
ELECTION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DUP
Les modalités électorales d’une DUP, Délégation Unique du Personnel, sont proches de celles des délégués du personnel, avec toutefois certaines
9 novembre 2016
INSPECTION DU TRAVAIL : DOCUMENTS A ENVOYER
L’obligation de l’employeur d’envoyer une liste de documents à l’inspecteur du travail vient d’être réduite après la publication d’un décret.
7 novembre 2016
AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L’employeur a l’obligation d’afficher dans ses locaux certaines informations à l’attention des salariés. Quelles informations ? Toute entreprise doit afficher les
1 novembre 2016