
LICENCIEMENT ECONOMIQUE NOUVELLE DEFINITION
Dans la loi travail, le motif économique à été élargi et quantifié pour la suppression de postes. La loi est

Dans la loi travail, le motif économique à été élargi et quantifié pour la suppression de postes. La loi est

Les budgets des comités d’entreprise sont calculés à partir de la masse salariale. Les gratifications des stagiaires et les provisions

L’utilisation d’un véhicule de service par un salarié est très encadrée. Seuls des déplacements professionnels et les trajets entre le

Parmi le panel de sanctions mises à disposition d’un employeur, l’avertissement fait partie des sanctions disciplinaires mineures. Sur l’échelle de

Sanction ? Contrairement à la mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire ne correspondant pas à une sanction. Il

Le harcèlement sexuel est un délit. Proférer des propos ou avoir un comportement à connotation sexuelle qui, de façon répétée

En tant qu’employeur d’un hôtel, d’un café ou d’un restaurant vous êtes dans l’obligation de fournir à vos salariés une

Toute l’année et plus particulièrement pendant les périodes de vacances d’été, de nombreuses entreprises recrutent en CDD (Contrat à Durée

Les facteurs de pénibilité et de risques professionnels associés au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) issu de

Via une lettre circulaire sur son site, le réseau des URSSAF a publié les nouveaux taux de la cotisation versement