Heures supplémentaires : paiement sous forme de prime ?

Heures supplémentaires : paiement sous forme de prime ?

  Est-il possible de verser la rémunération correspondant à des heures supplémentaires accomplies par un salarié sous forme de prime… Question : Dans le cadre d’une mission définie et afin de rendre les travaux à temps,  mon entreprise souhaite rémunérer...
HEURES SUPPLEMENTAIRES : Cas semaine incomplète

HEURES SUPPLEMENTAIRES : Cas semaine incomplète

Un salarié peut il prétendre à une majoration pour heures supplémentaires dans le cas où il a travaillé moins d’une semaine et plus de sept heures par jour ? Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Nous rappelons que l’article L.3121-28 du code du...
Prélèvement à la source 1er Janvier 2019

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DERNIERE LIGNE DROITE POUR LES CONTRIBUABLES : QUEL TAUX CHOISIR ?   A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera ponctionné chaque mois sur le bulletin de salaire de chacun. Les contribuables remplissent en ce moment leur déclaration de revenus. Lors de...
Calcul Heures supplémentaires : Incidence des Absences

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RAPPEL Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé. Pour un décompte précis, il est nécessaire d’identifier les temps assimilables à du temps de travail effectif de ceux qui ne le sont pas. 1 – Quel cadre...
FUSION REGIMES AGIRC ARRCO EN 2019

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  Au 1er Janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO fusionnent en un seul et unique régime, le régime AGIRC-ARRCO. A compter de cette date, le système de cotisations évolue et va se transformer comme indiqué ci-dessous sur le bulletin de...
Stagiaires : rappel des règles sociales

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1/ Est-ce que les entreprises demeurent limitées en accueil ? Dans le cadre d’une société composée de plusieurs établissements, lesquels n’ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s’apprécie pas au niveau de chaque...
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