Calcul Heures supplémentaires : Incidence des Absences

Calcul Heures supplémentaires : Incidence des Absences

RAPPEL Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé. Pour un décompte précis, il est nécessaire d’identifier les temps assimilables à du temps de travail effectif de ceux qui ne le sont pas. 1 – Quel cadre...
FUSION REGIMES AGIRC ARRCO EN 2019

FUSION REGIMES AGIRC ARRCO EN 2019

  Au 1er Janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO fusionnent en un seul et unique régime, le régime AGIRC-ARRCO. A compter de cette date, le système de cotisations évolue et va se transformer comme indiqué ci-dessous sur le bulletin de...
Stagiaires : rappel des règles sociales

Stagiaires : rappel des règles sociales

1/ Est-ce que les entreprises demeurent limitées en accueil ? Dans le cadre d’une société composée de plusieurs établissements, lesquels n’ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s’apprécie pas au niveau de chaque...
Bulletin de paie simplifié : obligations pour 2018

Bulletin de paie simplifié : obligations pour 2018

Au 1er janvier 2018, l’ensemble des entreprises sont concernées par l’établissement d’un bulletin de paie simplifié. Pour rappel, seules les entreprises comptant plus de 300 salariés étaient concernées depuis le 1er janvier 2017. Pourquoi le terme de bulletin...
PAIE : MISE A PIED CONSERVATOIRE & MALADIE

PAIE : MISE A PIED CONSERVATOIRE & MALADIE

Nous rappelons ci-après quelques règles à ce sujet à bien connaître sur l’impact en paie : La rémunération du salarié doit-elle être maintenue « en paie » lorsque l’employeur le met à pied à titre conservatoire ? ⇒ Dès lors que la mise à pied à titre...
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On vous rappelle !

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