Les obligations en matière de prise de congés payés

Les obligations en matière de prise de congés payés

Il revient à l’Employeur d’organiser les périodes de vacances au sein de son entreprise. Chaque salarié a le droit à un congé payé annuel. Dans l’hypothèse où le salarié n’a pas été dans le mesure de prendre ses congés payés durant la période de référence comment cela...
STAGIAIRE : Indemnité de stage

STAGIAIRE : Indemnité de stage

A quel moment un stagiaire doit bénéficier d’une gratification Dès lors que le stage effectué dans l’entreprise dépasse deux mois consécutifs ou non au cours de la même année civile ou universitaire. Cela concerne : l’ensemble des stages effectués par les...
ETUDIANTS : CDD DURANT LES VACANCES SCOLAIRES

ETUDIANTS : CDD DURANT LES VACANCES SCOLAIRES

L’Entreprise doit-elle verser à l’Etudiant la prime de précarité ? Le Code du travail (Articles L. 1243-8 et suivants du Code du travail) qui régit l’indemnité de fin de contrat due pour les emplois à durée déterminée prévoit certaines exceptions liées au versement....
PAIE & SOCIAL : Nouveautés AOUT 2017

PAIE & SOCIAL : Nouveautés AOUT 2017

Des modifications sociales ont lieu en ce mois d’août. Ces nouveautés concernent le Pass Navigo et le travail le dimanche. Hausse tarifaire du PASS NAVIGO A compter du 1er août, le Pass Navigo, qui concerne les transports en commun de la région Ile-de-France,...
Remboursement frais de transport: obligations en paie

Remboursement frais de transport: obligations en paie

Toute entreprise a l’obligation de rembourser la moitié des frais de transport en commun engagés par le salarié pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail (articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du code du travail). Dans l’hypothèse où plusieurs...
Diplômes et rémunération

Diplômes et rémunération

Toute différence de rémunération entre des salariés qui réalisent les mêmes tâches doit être justifiée. Si tel n’est pas le cas, il y a risque de discrimination. Dès lors, que se passe-t-il quand une convention collective oblige un salarié à avoir un diplôme pour...
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On vous rappelle !

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